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Cotisations sociales des indépendants : composition, calcul et contrôle
1. Ce que financent les cotisations
| Risque ou contribution | Organisme |
|---|---|
| Maladie-maternité et indemnités journalières | Assurance maladie (CPAM), recouvrement URSSAF |
| Retraite de base et complémentaire, invalidité-décès | Artisans et commerçants : régime général (Sécurité sociale des indépendants). Professions libérales : CNAVPL et sa section (CIPAV, CARPIMKO, CARMF…), ou CNBF pour les avocats |
| Allocations familiales | URSSAF |
| CSG-CRDS | URSSAF |
| Contribution à la formation professionnelle | URSSAF |
Les exploitants agricoles relèvent de la MSA, selon des règles propres.
2. Comment les cotisations sont calculées
Assiette
Le revenu d'activité professionnelle défini à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale.
Cotisations provisionnelles
Elles sont calculées sur le dernier revenu connu, ou sur un revenu estimé à la demande du cotisant (art. L. 131-6-2 CSS).
Régularisation
Une fois le revenu définitif déclaré, l'organisme recalcule et réclame le complément ou rembourse le trop-perçu.
3. Contrôler son appel de cotisations
- Le revenu retenu correspond-il à votre déclaration ?
- La période d'activité (début, cessation, radiation) est-elle exacte ?
- Une régularisation a-t-elle été oubliée ou faite deux fois ?
- Des cotisations forfaitaires ont-elles été appliquées alors que vos revenus étaient déclarés ?
- Les sommes réclamées sont-elles prescrites (en principe 3 ans, art. L. 244-3 CSS) ?
En cas d'erreur, la contestation se forme devant la commission de recours amiable dans les 2 mois (art. R. 142-1 CSS). Si une mise en demeure ou une contrainte a déjà été délivrée, d'autres délais s'appliquent.
4. Payer moins, légalement
Modulation sur revenu estimé, ACRE, choix du statut, remise des majorations : voir réduire ses cotisations URSSAF légalement.
Un appel de cotisations vous paraît anormal ?
Envoyez-nous l'échéancier et votre déclaration de revenus : nous comparons les montants.
Demander mon diagnostic gratuitSources : code de la sécurité sociale (Légifrance), urssaf.fr. Taux et plafonds à vérifier à la date de la période concernée.
Questions fréquentes
Comment sont calculées les cotisations d'un indépendant ?
Sur le revenu d'activité (art. L. 131-6 CSS) : cotisations provisionnelles sur le dernier revenu connu ou un revenu estimé, puis régularisation sur le revenu définitif.
Pourquoi l'URSSAF me réclame-t-elle une régularisation ?
Parce que le revenu définitif déclaré est supérieur à celui qui a servi au calcul provisionnel. Il convient de vérifier que le revenu retenu correspond à la déclaration.
Les cotisations URSSAF peuvent-elles être prescrites ?
Oui, en principe au-delà de 3 ans (art. L. 244-3 CSS), sauf travail dissimulé. La prescription doit être invoquée par le cotisant.