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Syndicat Taless : le syndicat professionnel des entrepreneurs et indépendants
1. Un syndicat professionnel d'entrepreneurs
Les syndicats professionnels ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts (art. L. 2131-1 du code du travail). Ils se constituent librement, par le dépôt de leurs statuts auprès de la mairie du siège (art. L. 2131-3 et R. 2131-1 du code du travail) : aucun agrément administratif n'est requis.
2. Ce que fait le syndicat
- Analyser les actes reçus : appel de cotisations, mise en demeure, contrainte, lettre d'observations après contrôle, saisie.
- Vérifier les délais et la régularité : motivation de l'acte, notification, prescription, calcul de l'assiette.
- Préparer les recours : commission de recours amiable, opposition à contrainte, pôle social du tribunal judiciaire, juge de l'exécution.
- Assister l'adhérent lorsque la procédure le permet. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a admis, le 13 décembre 2019, l'assistance d'un adhérent par le syndicat (art. L. 142-9 du code de la sécurité sociale) : voir les décisions obtenues.
- Informer sur les règles européennes de coordination lorsqu'une activité est réellement exercée dans plusieurs États (guide européen).
3. Ce que le syndicat ne fait pas
- Il ne promet aucun montant d'économie ni aucune issue de procédure : chaque dossier dépend de ses pièces.
- Il ne conseille pas de cesser de payer des cotisations régulièrement dues, ni de s'affilier fictivement à l'étranger.
- Il ne remplace pas l'expert-comptable pour le choix fiscal d'un statut, ni l'avocat lorsque la représentation par avocat est obligatoire.
4. Qui peut adhérer ?
Micro-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de société et exploitants agricoles : voir les professions accompagnées.
5. Le réseau TALESS en Europe
- France : Syndicat Taless, 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt.
- Espagne : Asociación Taless Catalunya.
- Luxembourg : TALESS Luxembourg.
Vous avez reçu un acte de l'URSSAF ou de la MSA ?
Envoyez-nous le document : nous vérifions les délais, la régularité et la prescription.
Demander mon diagnostic gratuitSources : code du travail, code de la sécurité sociale (Légifrance).
Questions fréquentes
Le Syndicat Taless est-il un vrai syndicat ?
Oui. Il s'agit d'un syndicat professionnel constitué par dépôt de ses statuts, conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code du travail. Il ne revendique pas la représentativité au sens de l'article L. 2121-1 du même code.
Un syndicat peut-il assister un indépendant face à l'URSSAF ?
Devant le pôle social du tribunal judiciaire, les parties peuvent être assistées ou représentées notamment par un délégué d'une organisation syndicale (art. L. 142-9 du code de la sécurité sociale). La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a admis pour le Syndicat Taless le 13 décembre 2019.
Le Syndicat Taless garantit-il une baisse de cotisations ?
Non. Le syndicat vérifie la régularité des actes et le calcul des cotisations, et engage les recours utiles. Aucun résultat ne peut être garanti à l'avance.
