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Protection sociale du travailleur indépendant : ce qui est couvert
1. Ce qui est couvert
| Risque | Couverture de base | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Maladie, maternité | Remboursement des soins par l'assurance maladie ; prestations maternité et paternité | Mêmes remboursements que les salariés |
| Indemnités journalières | Versées sous conditions d'affiliation et de revenus | Délai de carence et montant plafonné : voir ameli.fr |
| Retraite | Retraite de base et complémentaire obligatoires | Montant lié aux revenus cotisés ; vérifier son relevé de carrière |
| Invalidité-décès | Pension d'invalidité et capital décès | Régime propre à chaque caisse pour les libéraux |
| Perte d'activité | Allocation des travailleurs indépendants (ATI), sous conditions strictes | Montant forfaitaire et durée limitée : voir France Travail |
| Accidents du travail | Non couverts par défaut | Assurance volontaire possible (art. L. 743-1 CSS) |
2. Compléter sa couverture
- Prévoyance et complémentaire santé : contrats facultatifs, à comparer selon les garanties d'arrêt de travail et d'invalidité.
- Retraite supplémentaire : plan d'épargne retraite individuel, dont le traitement fiscal est à valider avec un conseiller.
3. Protection sociale et cotisations
Réduire ses cotisations réduit souvent ses droits (indemnités journalières, retraite). Toute décision sur le statut ou la rémunération doit mesurer ces deux effets. Voir cotisations des indépendants et leviers légaux.
4. Activité dans plusieurs pays
Une seule législation de sécurité sociale s'applique au sein de l'Union européenne (règlement (CE) n° 883/2004, art. 11). Voir notre guide européen.
Un litige avec votre caisse ?
Refus d'indemnités, erreur de carrière, redressement : envoyez-nous la décision reçue.
Demander mon diagnostic gratuitSources : code de la sécurité sociale (Légifrance), secu-independants.fr, ameli.fr. Conditions et montants à vérifier à la date de la demande.
Questions fréquentes
Un travailleur indépendant a-t-il droit aux indemnités journalières ?
Oui, sous conditions d'affiliation et de revenus, avec un délai de carence. Les conditions sont publiées par l'assurance maladie.
L'indépendant est-il couvert contre les accidents du travail ?
Pas par défaut. Il peut souscrire une assurance volontaire accidents du travail (art. L. 743-1 CSS) ou une prévoyance privée.
Le RSI existe-t-il encore ?
Non. Il a été supprimé par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 ; la protection sociale des artisans et commerçants relève désormais du régime général.