Le RSI à perdu sa MARQUE – Compte rendu TASS de Quimper
Lieu: TASS de Quimper Contre la Caisse : RSI BRETAGNE Date : 5 décembre 2016 13h30 Adhérents représentés par TALESS : 12 Libérés Rôle de l’audience : pas de noms des assesseurs, ni de la présidente: Début de la plaidoirie: Hakim (Président de TALESS) : « je veux les noms des assesseurs » les assesseurs se lèvent […]
Le RSI a Perdu sa MARQUE – TASS de Quimper
TASSE de Quimper – Lundi 5 Décembre 13h30 – TALESS défend des libérés de la Sécu La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du […]