Le RSI a Perdu sa MARQUE – TASS de Quimper7

• Informations, Passage au TASS
• 5 décembre 2016

TASSE de Quimper – Lundi 5 Décembre 13h30 – TALESS défend des libérés de la Sécu La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du