Difficultés avec l’URSSAF : Comment réagir et trouver des solutions

Comprendre vos obligations et vos droits face à l’URSSAF

L’URSSAF est un organisme clé pour les indépendants, professions libérales, artisans et entrepreneurs, chargé de collecter les cotisations sociales. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des difficultés : erreurs de calcul, dettes, majorations ou encore procédures judiciaires.
Le syndicat Taless vous accompagne pour :

– Identifier et corriger les erreurs éventuelles
– Contester une décision abusive
– Mettre en place un plan d’apurement
– Protéger votre activité en cas d’urgence financière

1. Erreurs et incompréhensions : Que faire ?

Les erreurs de l’URSSAF peuvent impacter votre activité et générer des dettes injustifiées. En cas d’anomalie, voici les étapes à suivre :
Vérifier votre compte URSSAF : Consultez vos avis de cotisation et vos paiements.
Contacter l’URSSAF : Un échange peut suffire à obtenir une correction.
Faire une réclamation écrite : Une demande formelle permet d’obtenir une réponse officielle.
Solliciter un médiateur : Un recours avant d’engager une procédure juridique.

2. Comment gérer une dette URSSAF ?

Une dette URSSAF peut mettre en péril votre activité. Plusieurs solutions existent pour éviter des sanctions lourdes :
Demander un échéancier de paiement : Possibilité d’étaler votre dette sur plusieurs mois.
Vérifier les majorations : Certaines pénalités peuvent être annulées ou réduites.
Négocier avec l’URSSAF : Présenter une situation justifiant un aménagement de paiement.
Faire appel à la Commission des chefs de services financiers (CCSF) : Un dispositif permettant d’étaler vos dettes sociales et fiscales.
3. Contester une décision URSSAF : Vos recours
Si vous estimez qu’une décision de l’URSSAF est injustifiée, plusieurs recours sont possibles :
Recours amiable : Un courrier à la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois.
Saisir le tribunal judiciaire : Si la CRA rejette votre demande, vous pouvez engager une procédure.
Recours auprès du Défenseur des droits : En cas de pratiques abusives.
Assistance d’un expert Taless : Un accompagnement pour préparer votre dossier et défendre vos droits.
4. Urgence financière : Comment protéger votre activité ?
Si vous êtes en difficulté immédiate, plusieurs dispositifs peuvent vous aider à éviter des sanctions lourdes :
Demande de remise gracieuse : Une annulation partielle ou totale des pénalités et majorations.
Aides et exonérations : Vérifiez votre éligibilité aux dispositifs d’allègement de charges.
Procédure collective : Si votre entreprise est en grande difficulté, une procédure de sauvegarde ou de redressement peut être envisagée.
5. Se prémunir contre les problèmes futurs
Pour éviter les complications avec l’URSSAF, adoptez une gestion rigoureuse de vos obligations :
Tenir une comptabilité claire : Utilisez un logiciel adapté pour anticiper vos cotisations.
Déclarer vos revenus en temps et en heure : Évitez les retards pour limiter les pénalités.
Anticiper les cotisations : Mettre en place une trésorerie pour éviter les mauvaises surprises.
Faire appel à un expert : Un accompagnement régulier permet de mieux gérer vos obligations sociales.
Taless : Votre allié face à l’URSSAF

Stratégies d’optimisation fiscale en toute conformité

L’optimisation fiscale ne signifie pas évasion fiscale. Taless vous guide pour maximiser vos bénéfices tout en restant conforme aux régulations européennes :

Exploiter les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition.
Structurer votre entreprise de manière à bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux.
Gérer votre TVA intra-communautaire pour minimiser l’impact fiscal sur votre activité.
Tirer parti des régimes fiscaux spécifiques aux travailleurs indépendants et freelances.

Délocalisation et implantation d’entreprise en Europe

Si vous souhaitez implanter votre entreprise dans un autre pays européen, Taless vous accompagne à chaque étape :

Étude des options fiscales et sociales en fonction de votre secteur d’activité.
Création de votre statut juridique adapté (SASU, EURL, LTD, etc.).
Gestion des formalités administratives et bancaires dans le pays d’accueil.
Respect des obligations comptables et fiscales pour éviter tout risque de redressement.

Comparaison des régimes fiscaux en Europe

Chaque pays européen applique une fiscalité spécifique aux entreprises et aux travailleurs indépendants. Nous vous aidons à :

Comparer les taux d’imposition sur les sociétés et les revenus.
Identifier les charges sociales applicables aux entrepreneurs.
Repérer les avantages fiscaux, crédits d’impôt et exonérations offerts par certains États.

Exemples de pays attractifs fiscalement :

Irlande : Impôt sur les sociétés à 12,5% et environnement fiscal favorable aux startups.
Portugal : Régime fiscal spécial pour les résidents non habituels (RNH) offrant une exonération partielle d’impôt.
Estonie : Fiscalité avantageuse avec un impôt sur les sociétés à 0% tant que les bénéfices ne sont pas distribués.
Malte : Système d’imputation offrant une récupération partielle des impôts payés, réduisant l’impôt effectif à environ 5%.

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Gestion de la TVA en Europe : ce qu’il faut savoir

L’harmonisation européenne a simplifié certaines règles, mais la gestion de la TVA intra-communautaire reste un enjeu majeur pour les indépendants et entrepreneurs :

Comprendre les obligations de TVA intracommunautaire pour les échanges de biens et services.
Savoir si vous devez vous enregistrer à la TVA dans un autre pays.
Bénéficier des régimes de franchise de TVA dans certains États.

Nos actions

Accompagnement juridique sur le droit d’opposition aux contraintes émises par les organismes de sécurité sociale à l’encontre de nos membres.
Conseil en optimisation sociale et fiscale.
Suivi général du bien-être morale et stratégique des chefs d’entreprises.