Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées :
Par conséquent :
- Qui les immatricule ?
- Est-ce qu’elles s’auto-immatriculent ?
- Est-ce que c ‘est l’URSSAF qui les immatricule ?
- Comment s’est immatriculée L’URSSAF ?
- La Mission Nationale de Contrôle (MNC), prétend contrôler ces Caisses, hors les personnes qui figurent dans cet organisme sont eux-mêmes titulaires d’entreprises mutuelles.
- Qui rémunère le personnel de ces caisses et comment ?, sachant que ces caisses sont des entreprises privées, et que le personnel n’est pas fonctionnaires.
Voici quelques certificats de non-immatriculation :8 certificats de nom immatriculation RSI URSSAF MSA
Merci à mon syndicat préféré pour ces documents irréfutables !!
Toulouse en Force !! bises à toute l’équipe Taless !!
il me tarde la suite du combat !!
Comment est-ce possible, alors qu’on les trouve via societe.com???
http://www.societe.com/societe/regime-soc-indepen-midi-pyrenees-490921012.html
On trouve toutes les caisses dans l’infogreffe ou societes.com mais comme étant non enregistré au RCS. Le numéro de SIREN lui a été donné par l’INSEE.
De mon côté, j’ai vérifié si le RSI ou l’URSSAF pouvaient être enregistré dans le registre des assurances, mutuelles ou des prévoyances : rien !
Tous les caisses des URSSAF ont été radiées de la RCS entre 2008 et 2013. Bizarre, c’est en 2013 que l’état a fait un arrêté pour créer les modèles de statut des URSSAF ! Coincidence ?
sur infogreffe, il est indiqué que le RSI midi pyrénées est non inscrit au RCS : https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/490921012-regime-social-des-independants-midi-pyrenees-49092101200053.html?afficherretour=true&tab=entrep