Les Caisses de Sécurité Sociale ne sont pas immatriculées

Les Caisses de Sécurité Sociale ne sont pas immatriculées

Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées : Par conséquent : Qui les immatricule ? Est-ce qu’elles s’auto-immatriculent ? Est-ce que c ‘est l’URSSAF qui les immatricule ? Comment s’est immatriculée L’URSSAF ? La Mission Nationale de Contrôle (MNC), prétend contrôler ces Caisses, hors les

Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées :

Par conséquent :

  • Qui les immatricule ?
  • Est-ce qu’elles s’auto-immatriculent ?
  • Est-ce que c ‘est l’URSSAF qui les immatricule ?
  • Comment s’est immatriculée L’URSSAF ?
  • La Mission Nationale de Contrôle (MNC), prétend contrôler ces Caisses, hors les personnes qui figurent dans cet organisme sont eux-mêmes titulaires d’entreprises mutuelles.
  • Qui rémunère le personnel de ces caisses et comment ?, sachant que ces caisses sont des entreprises privées, et que le personnel n’est pas fonctionnaires.

Voici quelques certificats de non-immatriculation :8 certificats de nom immatriculation RSI URSSAF MSA

 

 

 

 

 

 

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