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1 Palce Paul Verlaine

Haute seine France

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Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées :

Par conséquent :

Voici quelques certificats de non-immatriculation :8 certificats de nom immatriculation RSI URSSAF MSA

 

 

 

 

 

 

5 réponses

  1. Merci à mon syndicat préféré pour ces documents irréfutables !!

    Toulouse en Force !! bises à toute l’équipe Taless !!

    il me tarde la suite du combat !!

  2. On trouve toutes les caisses dans l’infogreffe ou societes.com mais comme étant non enregistré au RCS. Le numéro de SIREN lui a été donné par l’INSEE.

    De mon côté, j’ai vérifié si le RSI ou l’URSSAF pouvaient être enregistré dans le registre des assurances, mutuelles ou des prévoyances : rien !

  3. Tous les caisses des URSSAF ont été radiées de la RCS entre 2008 et 2013. Bizarre, c’est en 2013 que l’état a fait un arrêté pour créer les modèles de statut des URSSAF ! Coincidence ?

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