TALESS attaque le RSI pour CONTREFACON

Le président du Syndicat TALESS  attaque le directeur du RSI  Stéphane SEILLER pour Contrefaçon ( atteinte à la marque de propriété )

Étape précédente de la stratégie du Syndicat TALESS : Le RSI a PERDU sa MARQUE

TALESS mène le combat pour la liberté sociale contre toutes les classes politiques qui bafouent le droits français et européen en prônant un monopole de la sécurité sociale privé corrompu et illégal

« Nous n’abandonnerons jamais, jamais! », citation de Jean-Michel le Bot qui à la suite de son tour de France des « libérés de la Sécu« , en réalisant une centaine d’interviews (à voir absolument ) a fait émerger un nouvel espoir.

« Il nous reste l’espoir. Les rébellions reposent sur l’espoir. »

L’aventure de TALESS et de ses membres ne fait que commencer.

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RAZOUANE HAKIM

4 rue Pasteur

91160 Longjumeau

Recommandé avec avis de réception N° : 626375996

 

Stéphane SELLIER

Caisse nationale RSI

260-264, avenue du Président WILSON

93457 La PLAINE Saint DENIS Cedex

LONGJUMEAU le 28 décembre 2016

 

OBJET : Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon.

 

Monsieur

 

Je vous adresse la présente lettre en ma qualité de vice-président par délégation propriétaire de la marque Régime Social des Indépendants et/ou RSI, déposée le 29 juin 2016 et enregistrée sous le numéro national : 16 4 283 767, pour les produits et services 36, 38, 42.

 

Etant titulaire du droit exclusif d’exploiter cette marque sur le territoire Français, aucune reproduction ni aucune utilisation de celle-ci ne sauraient être effectué sans autorisation expresse et préalable de ma part, relativement à des produits identiques ou similaires.

 

Je vous rappelle que l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle prohibe, en l’absence d’autorisation du propriétaire de la marque, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.

 

Or, nous avons pu constater que votre société exploite notre marque sous la forme du Régime Sociale des Indépendants et/ou RSI, sans qu’aucune autorisation de ma part n’ait été délivrée.

 

L’exploitation que vous faites de notre marque constitue donc une violation de nos droits constitutive de contrefaçon.

 

Je joins, à titre de preuve, à la présente, le certificat d’enregistrement de notre marque.

 

En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute exploitation de cette marque, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.

 

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti je n’hésiterais pas à prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts et à porter l’affaire devant les tribunaux.

 

Considérez la présente lettre comme valant mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts, actions judiciaires propres à préserver nos droits et autres conséquences que la Loi et les Tribunaux y attachent.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

RAZOUANE HAKIM

• Télécharger le Certificat d’enregistrement INPI RSI de M RAZOUANE HAKIM
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