Le RSI à perdu sa MARQUE – Compte rendu TASS de Quimper

Lieu: TASS de Quimper

Contre la Caisse : RSI BRETAGNE

Date : 5 décembre 2016 13h30

Adhérents représentés par TALESS :  12 Libérés

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Rôle de l’audience : pas de noms des assesseurs, ni de la présidente:

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Début de la plaidoirie:

Hakim (Président de TALESS) : « je veux les noms des assesseurs » les assesseurs se lèvent et donnent leurs noms.

Hakim aux assesseurs: « J’espère que vous êtes syndiqués? », réponses des assesseurs: « Oui ».

Hakim: « Mme La présidente veuillez acter l’irrégularité de fait »,  la juge acte.

Hakim commence à prendre la défense d’un des libérés, le plus ancien des libérés, et demande à la caisse RSI un certain type de document.

Hakim était surpris que la présidente, une semaine auparavant, envoi à ce libéré un courrier (voir pj.) où elle répond à la place du RSI : « la caisse est un organisme légal de sécurité social, les documents n’ont pas besoins d’être fournis ».

Hakim: « Vous violez le droit de l’accès à la preuve, vous commettez un déni de justice et j’irais plus loin, cette caisse est en toute illégalité, elle n’est pas conforme au marché public,  n’est pas en équilibre financier, et vous dite qu’elle exerce en toute légalité ? »

Hakim se lève : « Mme la trésorière heu.. pardon Mme la présidente permettez-moi de vous demander qui est cette personne qui prétend représenter la caisse RSI, je demande Mme la présidente qu’elle me fournisse le mandat à agir »

La présidente prend encore une fois la défense du RSI  : »elle est avocate et n’a pas besoin de prouver quoi que ce soit! »

Hakim: « D’accord, Mme la présidente »

Hakim poursuit et fait référence au courrier que la présidente avait envoyé a ce libéré sur l’ordonnance N°2005-1528  et répond: « Dans son paragraphe 1 il est inscrit, Il est créé un régime social des travailleurs indépendants dénommé « régime social des indépendants » »

Hakim sort son acte de propriété : « la dénomination m’appartient Mme la présidente par conséquent cette caisse usurpe ma propriété, et comme vous le savez dans la déclaration des droits de l’homme, le droit à la propriété est un droit imprescriptible, par conséquent je demande à ce soit disant représentant qu’elle me prouve qu’elle est bien le propriétaire du Régime Social des Indépendants« 

La présidente se lève: « faites moi voir ce document » …….. »je veux saisir le parquet »

Hakim « ça tombe bien, ça veut dire que votre tribunal n’est pas compétant pour juger cette affaire par conséquent, nous vous récusons ! »

La présidente viole encore le droit:  » je vous jugerai,  je vous donnerai  ma décision le 30 janvier »

La présidente refuse que la caisse fournisse la preuve matériel, elle viole l’accès à la preuve.

La présidente: « Non non je ne refuse pas, c’est à moi de juger dans ma plaidoirie, je retiens le dossier « 

12 récusations à la suite !

Étant donné la position dominante de la présidente pour favoriser la caisse, les 12 libérés n’avaient qu’un seul choix, soit le peloton d’exécution soit la mort subite de la plaidoirie, la récusation.

….. il fallait exécuter !

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Flash INFO: Le président TALESS sera au TASS de Rouen à 13H30 ce jour pour défendre des libérés de la Sécu

Adhérer à TALESS c’est participer aux Actions – Investigation – Défensive – Offensive – Communication.

Bonus interview flash du président TALESS par Jean Michel le Bot.

 Souhaitons un bon anniversaire au Président du Syndicat TALESS.