Lieu: TASS de BELFORT
Contre la Caisse : RSI
Date : 23 novembre 2016, 9H
Adhérente représentée par TALESS : Mélanie P.
Le Président de TALESS, Hakim à fait valoir son droit de pouvoir représentatif auprès du juge de Belfort, pour Mlle Mélanie P.
Le Juge et l’avocat ont vérifié consciencieusement la totalité des documents TALESS, puis Hakim à commencé sa plaidoirie, le combat a été rude, la présidente a été …………..
Extraits du duel extrêmement soutenu entre Hakim et la Juge:
La présidente refuse de demander les pièces au RSI:
Hakim :« Madame vous devez respecter le contradictoire, vous ne voulez pas acter !!! « , « vous esquivez un incident de pièces », « vous avez la force pour le faire, le peuple vous a conféré le pouvoir d’ordonner a la caisse art N°.. pourquoi vous ne le faites pas ? »
La Juge : « ce n’est pas a moi de le faire …….. »
La Juge: « Si vous demandez le numéro de mutuelle, ça c’est non ! , on plaide !! , car ce n’est pas un motif de renvoi! » , »vous faites beaucoup de blabla » …
Hakim expose les documents: » HA oui ? et ca ! les statuts des caisses c’est du BlaBla ? les arrêtés de création aussi ? »
Hakim déplore le comportement du RSI : harcèlement : « le RSI envoie une contrainte après une MED alors que la CRA est saisie ? » par tous les moyens sans scrupule !!! »
La Juge prend à la légère la méthode du RSI,
Hakim : « ce sont des méthodes ça ? » « Vous n’êtes pas l’avocate du RSI « …
La présidente refuse d’acter la demander de pièces :
Hakim insiste et demande le renvoi.
La juge a prétexté des conclusions tardives, pour renvoyer au 19 janvier 2017
Hakim précise: Pas de rôle de l’audience; pas de médailles; Juge unique, qui esquive les questions pour éviter l’incident de pièces, autant de raison de récuser, dans un tribunal ou le peuple a été témoin
Merci de la présence des libérés venus en soutien.
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