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Fausse fusion des caisses, la Juge demande au RSI de prouver son existence légale.

La Juge de GRENOBLE demande au RSI de prouver son existence légale


Compte-rendu plaidoirie : TASS de Grenoble du Jeudi 7 Septembre 2017

Au TASS de Grenoble ce matin, longue plaidoirie du président du Syndicat TALESS M. Razouane pour défendre ses membres entrepreneurs et libérés de la sécurité sociale.

 

Après plus d’une heure, le RSI accablé par les preuves apportées par le syndicat, Madame la juge demande au RSI  l’exécution immédiate du rapport de la preuve de l’existence légale du RSI .


Le RSI et la fausse Fusion de mutuelles

 

la Présidente du Tribunal des affaires de sécurité sociale, a été extrêmement surprise lorsque le président du Syndicat TALESS a présenté des documents probants sur la création du GIE RSI.

La Juge, après avoir validé la composition de l’ORGANIC et de la CANCAVA, reconnaît que la fusion des deux mutuelles précitées n’est pas intervenue dans le cadre d’une procédure usuelle et ce, suite à la démonstration et à l’apport des preuves par le Président du Syndicat TALESS.

Suite à la démonstration détaillée et pertinente faite, La doyenne des juges du TASS de Grenoble n’a pu qu’acquiescer que le RSI ne résulte pas d’une fusion légale de trois caisses; pire encore, une caisse a disparu.

La juge a conclu par: « Il aurait fallu nous montrer ces documents avant » et reconnait que la constitution du RSI a été bâclée.

Il aura fallu plus de 2 ans d’investigation et d’enquêtes aux administrateurs du Syndicat TALESS pour réunir assez de preuves et ceci grâce au soutien financier de ses membres ( SecuLeaks )

l’URSSAF est un prestataire de service au même titre qu’une société de recouvrement

 

Aussi, le président du Syndicat TALESS; après avoir soulevé que l’URSSAF n’avait rien à voir avec le RSI car ce dernier était l’interlocuteur UNIQUE depuis l’ordonnance du 8 décembre 2005 N°1528-9 a démontré en conséquence que l’URSSAF ne pouvait demander des cotisations (voir article SECULEAKS : « Le RSI a toujours été L’URSSAF« ); sachant que cette dernière n’a pas d’ordonnance ni de convention d’organisation de gestion « COG » qui stipulerait que l’URSSAF doive jouer le rôle d’une société de recouvrement pour les indépendants. (Liens decret du 8 juillet 2013 n°2013-597)

Le Président du Syndicat TALESS a donc détaillé la composition de l’URSSAF qui est donc un prestataire de service au même titre qu’une société de recouvrement.


Les caisses de Sécu sont des sociétés écrans ayant pour effet de couvrir les assureurs et mutuelles privées

 

Nous ferons paraitre prochainement les statuts de la RAM et d’APRIA RSA qui prouvent que le RSI et L’URSSAF (ainsi que la CIPAV et les autres caisses) sont des sociétés écrans ayant pour effet de couvrir les assureurs et mutuelles privées lesquelles sont chargés d’encaisser de manière illégale les cotisations.

L’attaque du Syndicat TALESS contre ce montage fera apparaitre :

  • les délits de favoritisme passif et actif (pas d’appel d’offres)
  • le trafic d’influence passif et actif.

Ces sociétés d’assurance & banques cachées derrière la sécurité sociale ont, avec l’aval de personnes clés de nos gouvernements successifs (auxquels tout le monde fait confiance, c’est une évidence), privé de leurs droits les français au profit des lobbies, qui se sont accaparés le marché de la santé, sans parler des méthodes qui poussent aux suicides des entrepreneurs, et de la catastrophe sociale et économique du pays.


Posez- vous les questions:

  • Dans quels pays se suicide- t-on pour son assurance santé & son assurance vie (retraite) ?
  • Quelle assurance santé peut saisir votre bien immobilier ? saisir votre compte ?

la « FIN du RSI » par Marcon,

 

Vous comprendrez donc que la « FIN du RSI » par Macron, revient à un nouveau montage « opaque » qui privera les français de leur droit du libre choix de leur protection sociale, pour privilégier les copains sur le marché.

 

L’équipe du Syndicat TALESS

Adhérer à TALESS si vous désirez faire respecter vos droits, quitter le RSI et les caisses de sécu.

12 réflexions au sujet de « Fausse fusion des caisses, la Juge demande au RSI de prouver son existence légale. »

  1. Yves dit :

    Ca y est, les missiles sol/sol sont déverrouillés.

    Super Hakim !

     

    Répondre
  2. Roger dit :

    Bravo Hakim!!! tu mérites une médaille ,une médaille en OR bien sûr !!!

    Répondre
  3. Corcilius dit :

    C’est un bel article qui a permis de résumer l’audience au TASS de Grenoble et une étape a été franchie en faisant réfléchir Mme la Juge du Tribunal.

    Continuez !

    Répondre
  4. RATSI dit :

    Bel article,  effectivement la fin du RSI annoncée  par Macron est un piège à cons. La cotisation  au regime général de la sécu des indépendants permet aux lobbies de santé de contourner les lois votées par l’union européenne sur la libération des mutuelles de santé et facilité la concurrence. Le même problème se pose aussi au niveau des cotisations retraites.  Le caractère obligatoire est une aberration. La France est le pays de l’union europ. OU les charges sociales sont les + élevées ~46% sur une moyenne européenne de 22% pour les indépendants. Où va le reliquat?

    Autre question avec une moyenne de cotisations de 22%, le système de santé  & de retraite des autres pays de l’union sont ils déficients? Là est le noeud du problème …

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  5. Marie dit :

    Que de la mascarade, RSI supprimé car renommé autrement ! on nous prends simplement pour des cons !

     

    Répondre
  6. Marie dit :

    PLUS de RSI ?? vous plaisantez !! Comment vont-ils le renommer ?

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  7. Debue dit :

    Il y a une COG et des CPG acoss état, rsi état,  etc…

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  8. REAT dit :

    Bonjour

    Je suis avec attention vos avancée contre le RSI.

    Depuis qqs temps je me pose la question de porter plainte contre le RSI pour extorsion de fond en bande organisée avec remboursement intégral de tout ce qu’ils m’ont prélevé et bien sur dommage et intérêt.

    Pensez vous que c’est jouable?

    Qui pourrait m’aider dans un tel dossier?

    Peut être maître Hakim, mais comment le contacter?

     

    Merci de me répondre.

     

    Bonne journée

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  9. Ping : RSI, URSSAF : le monopole de la Sécu mis à mal par les jugements | Contrepoints

  10. Ping : La vérité est en train de sortir de l’ombre | Thierry Borne

  11. Cressatti dit :

    et nos retraites dans tous cà qui vas nous les verser apres avoir cottiser ou  l argent a passer

    Répondre

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