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Compte rendu TASS « Le Mans » du Mercredi 4 Janvier 2017

Lieu: TASS de « Le Mans »

Contre la Caisse : RSI

Date : 4 Janvier  décembre 2016, 9h

Adhérent(s) représenté(s) par TALESS : 1 libéré


  • Hakim se présente.
  • La juge dit : « le tribunal vérifiera si vous avez la qualité à agir ».
  • Hakim fournit les documents.
  • La juge prend plus de 3 minutes à examiner les documents du syndicat TALESS, n’ayant rien à redire sur la légitimité de représentativité, ouvre le débat.
  • Hakim fait la demande de renvoi.
  • L’avocate du RSI veut conclure, et connait bien son dossier : «… ah non c’est ça… 2, 3 dossiers … euh … bé si c’est ça … le RSI veut conclure. »
  • Hakim signifie à Mme la Juge que les conclusions sont arrivées le 03/01/2017 et redemande les pièces.
  • Juge : « … quel est l’impact, l’intérêt sur litige, de ces documents ? »
  • Hakim : « La caisse met en péril l’entreprise de Mr .., ces documents sont essentiels pour … »
  • Juge : « ce n’est pas un moyen juridique… »
  • Hakim : «Oui, c’est un moyen juridique,…, ça vous parle ? La représentativité de cette entreprise privée doit être légitime. »
  • Juge : « Le tribunal statuera sur l’ensemble des points soumis au débat … »
  • Hakim : « j’exige que l’ensemble des pièces soit fourni avant la date de renvoi… »
  • Juge : « Vous formulez des demandes de productions de pièces, la partie opposée les produira ou ne les produira pas, ça je ne sais pas, le tribunal associera ou pas … en fonction du lien avec le litige ensuite celui la statuera. »
  • Hakim reprend la parole mais la juge coupe court pour annoncer le renvoi au 01/03/2017.

Résultat: Renvoyé au 1 Mars 2017

6 réflexions au sujet de « Compte rendu TASS « Le Mans » du Mercredi 4 Janvier 2017 »

  1. BLANC Jean François dit :

    Bravo Monsieur pour votre ténacité,ne rien lâcher.Avec des gens comme vous (mieux q’un Avocat) ils font plier .

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  2. ARRUE dit :

    Bravo Hakim pour ta résistance. J’ai rencontré ce week-end un ami avocat (spécialisé en matière de droit social), qui m’a confirmé que la source CADA concernant l’absence de décret de création RSI, restait de toute évidence pour lui, une piste très sérieuse et qu’il ne fallait rien lâcher ! Béa

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  3. Etienne dit :

    Bravo Hakim pour votre engagement, les entrepreneur peuvent enfin avoir un « espoir » pour être entendu par une justice indépendante et impartiale… c’est quand même le minimum pour un démocratie. Les TASS sont tellement habitués à condamner sans même regarder, que votre ténacité permet au minimum d’avoir une chance d’être entendu par la justice de notre beau pays… Merci

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  4. Jocelyn Fontaine dit :

    Renvoi au 1er février ou 1er mars ?

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  5. Corcilius dit :

    Merci Hakim, c’est très bien soupesé tes réponses au Juge

     

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