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Compte rendu: TASS de Rouen du 8 décembre

Lieu: TASS de rouen

Contre les Caisse : RSI et URSSAF

Date : 8 decembre 2016, 13H30

Adhérents représentés par TALESS : 2 libérés un dossier RSI et un URSSAF

 

Dossier RSI

Hakim le président de TALESS se présente, il fournit tous les documents,  le juge et l’avocate ont essayé de contourner la représentativité de TALESS, l’argumentation d’ Hakim les a calmé.

Juge : « Bon enfin, ce n’est pas trop grave…, votre demande ? »

Hakim : « demande de renvoi Mr le président », il commence son argumentation « … nous n’avons pas les conclusions de la caisse… »

Juge : « bon d’accord c’est votre seule argumentation … ? »

Hakim : « NON, pour le respect du contradictoire, je vous sollicite pour la demande des pièces, à ce jour non fournies par la caisse »

Juge : « Si le RSI ne les donne pas c’est au juge de décider de la pertinence de la demande de ces documents »

Hakim : « bien-sûr, il faut appliquer et utiliser l’ensemble de la procédure pour … » Hakim argumente l’utilité de toutes les pièces demandées.

Un dialogue fini par s’installer durant la plaidoirie, le juge demande des précisions et des explications tout en gardant une position de défense du RSI.

L’avocate voyant le vent se lisser intervient : « Ce que vous soutenez c’est n’importe quoi … »

Juge : « Je ne comprends pas tout »

Hakim reprend son argumentation.

le juge l’interrompt : « Je crois que vous êtes entrain de mélanger plein de … »

Hakim l’interrompt à son tour : « dans ce cas là, c’est un peu le bordel dans ma tête et qu’il faut que j’aille voir un psychologue, c’est ça ?

Juge : « non, ce n’est pas ça, vous devriez aller voir un vrai juriste »

Hakim : « un vrai juriste !! Avec tous les éléments que l’on vous à donner et demander, on va pouvoir vous le démontrer ;  si vous ordonnez à la caisse tous ces documents. Vous allez voir que l’on n’a pas besoin d’un juriste pour démontrer que la caisse pour exercer,  doit respecter la … »

Le juge fini la phrase : « la loi »

Hakim : « oui, la loi et notamment … »

Le juge l’interrompt encore : « vous avez écrit tout ça ? »

Hakim : « oui »

Le juge : « bon, vous allez me laisser tout ça, je le mets en délibéré »

Hakim : « pourquoi en délibéré ? »

Le juge : «  nous allons délibérer et juger uniquement votre demande de pièces. Après on jugera sur le fond suivant la décision du tribunal le 11-01-2017 sauf si le tribunal décide et  demande de vous communiquer ces pièces ça sera plus tard, le temps que vous les receviez »

L’avocate : « Mr demande des pièces complètement fantaisistes, vous le notez comme moi, monsieur le président, Mr fait tas d’articles pour la demande de pièces qu’il réclame et qu’il en a toutes connaissances … »

Hakim sort son acte de propriété de la marque RSI à rajouter au dossier et reprend son argumentation.

Le juge l’interrompt une nouvelle fois : « le délibéré va juger sur l’incident et uniquement. Bon, maintenant, c’est bon, je ne vais pas passer la journée la dessus. »

 


Deuxième dossier à la suite contre l’URSSAF

Hakim, le Président de TALESS, fait valoir son droit : «  c’est encore moi, Mr le président, qui représente cette personne » il débute sa plaidoirie de demande de renvoi, conclusion arrivée tardivement et sur la demande de pièces pour le contradictoire. « … vous avez le pouvoir, Mr le Président, de juger cette affaire »

Juge : « Oui, c’est de la compétence du TASS … » il argumente.

Hakim : « on est bien d’accord, alors demandez les pièces non fournies »…

Juge : « … vous avez la preuve de votre demande de pièces ? »

Hakim : « D’accord, c’est-à-dire que pour nous, vous demandez les accusés de réception mais pas pour la caisse. Non mais c’est bien, c’est parfait !! … »

Le juge tente de reprendre la barre de la plaidoirie en assouplissant son discourt dans un dialogue en écoutant les arguments d’Hakim.

Juge : « …je ne veux rien reconnaitre…ce n’est pas le débat »

Hakim : « Si, c’est le débat, Mr le président, c’est du droit !! … On veut la preuve matérielle, la charge de la preuve incombe à la personne qui la demande. Est-ce que vous pouvez me dire si ma demande, Mr le Président, est-elle légitime ou pas ? »

Juge : «je ne sais pas,  je vous le dirais après, c’est une décision collégiale avec mes assesseurs »

Hakim : « je vous signifie, que je ne connais pas leurs identités étant donné que le rôle de l’audience n’est pas affiché… »

Un nouveau débat sur l’acte administratif de la prestation de serment s’installe.

Juge : « … la menace on s’en fou… »

Hakim : « menace ?, il n y a pas de menace c’est la loi… . Vous savez, Mr le Président, une récusation ne va pas faire avancer le débat…. J’ai le respect des institutions, je ne suis pas là pour vous récuser. L’URSSAF est une entreprise privée… »

Juge : « … ce n’est pas un marché public juridiquement … »

Hakim : «…  justement  elle a des comptes à rendre …, si vous écartez, rien qu’une minime pièce, comment vous pouvez accepter que l’on puisse avoir un procès équitable ? … comment allez-vous statuer ?…. »

Juge : « la loi sur les caisses,…, parle marcher public ? .. »

Hakim : « déjà il n’y a pas de loi … c’est juste une ordonnance… Ça n’a pas la même la valeur… »

Juge : « ça se discute »

Hakim : « oui, ça se discute, ça dépend du point de vue.. »

Juge : « ça dépend des conditions… ; bon écoutez, je mets en délibéré pour juger la demande de pièces au 11/01/17 dans les même conditions … »

TALESS fera savoir dans un prochain communiqué l’avancé de ces affaires ; ce que le juge va statuer,… , si il va jouer la carte de l’impartialité…

Le président sera Lundi 12 au TASS de LAVAL pour défendre toujours et encore

rouen

 

 

 

 

 

3 réflexions au sujet de « Compte rendu: TASS de Rouen du 8 décembre »

  1. Yves Chouard dit :

    J’vous aime !!!!! Vous êtes tous excellents ! Et Hakim, tu déchire grave ! T’es le meilleur !!!

    Allez, on continue.

    Répondre
  2. Anaïs Libérée Bdx dit :

    Magnifique… Merci Hakim et à toute ton équipe !

    Répondre
  3. Olivier BRUNARD dit :

    Bravo Hakim! On lâche rien!! 🙂

    Répondre

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