Compte rendu: TASS de Melun

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Lieu: TASS de MELUN

Contre la Caisse : RSI

Date : 25 novembre 2016, 9H

Adhérent représenté par TALESS : Yves C.

(alias: les forces du droit divin)

 

 

Madame la juge et l’avocat du RSI ont vérifié les documents du syndicat et le pouvoir de représentation pour la régularisation de la procédure.

Ce sont des extraits d’une plaidoirie longue et pour des raisons de confidentialité dans notre stratégie tout ne peut être communiqué dans cet article.

Hakim notifie une irrégularité : le rôle de l’audience n’est pas affiché. Il demande que ce soit acté par la greffière. Il en demande l’identité des assesseurs pour vérifier leur assermentation. La juge demande aux assesseurs de décliner leur identité respective.

Hakim commence à énoncer la demande de récusation  pour les deux dossiers de Mr Yves C.

La juge : « Comment ça une demande de récusation ? »

Hakim : « Permettez-moi de terminer puisque la plaidoirie est orale, je vous donne le fondement de la récusation. »Il entame la récusation, la juge l’interrompt.

Hakim : « Ce n’est pas grave, on va s’expliquer devant le conseil supérieur de la magistrature. »

La juge l’interpelle : « Pardon Monsieur !… »

Hakim : « On vous a demandé d’ordonner à la caisse ces pièces, vous avez refusé de les demander ! »

La juge : « Il fallait un délibéré.., pour apprécier avec mes assesseurs, si la communication de ces pièces avait lieu d’être ordonnée… »

Hakim : « Je vous ai demandé d’acter par la greffière cette demande pour éviter un incident de pièces ; vous avez refusé ! Je continu … »

La juge recherche une erreur dans la validité de la forme de la récusation pour plaider sur le fond.

Hakim : « J’ai prévenu le Président du tribunal de Grande Instance en main propre. Ben voilà, madame, il y a la signature, regardez ! C’est la nouvelle procédure, renseignez-vous ! Si vous ne la prenez pas, je prends le peuple à témoin….»

La juge : « J’ai la possibilité de demander ces pièces,…. »

Hakim : «  Vous avez refusé ! »

« On vous demande l’application de la loi. Il a le droit à un procès équitable, il a été condamné sans avoir été convoqué, … »

« Il y a une gravité dans ce système, des personnes qui se suicident ou qui sont en traitement pour dépression sévère, il y a un délit de favoritisme.., un trafic d’influence actif et passif, des conflits d’intérêt autour de ces caisses… »

« Je suis quelqu’un d’apolitique, et c’est le peuple qui va faire quelque chose.. »

La juge : « J’ai bien compris votre point de vue, bon vous avez fait une demande de récusation.. »

Hakim poursuit : « … en aucun cas il est obligatoire que l’assurance santé soit française… nous sommes un syndicat Européen, vous êtes entrain d’exécuter ces personnes … »

La juge coupe court : « Au revoir Monsieur »

 

TASS de Melun

Merci au libérés présent pour soutenir et à leur projets pour fédérer

TALESS

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