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Compte rendu TASS de Dijon du Mardi 10 Janvier 2017

Lieu: TASS de Dijon

Contre la Caisse : RSI Bourgogne

Date : 10 Janvier 2017, 9h

Adhérent(s) représenté(s) par TALESS : 1 libéré


Hakim :Bonjour Je suis le représentant de M. (Le libéré) je suis le président du Syndicat TALESS

 

Le Juge : Syndicat quoi ?

Le Juge : D’accord merci, et vous vous êtes M Hakim Razouane ? c’est ca ?

 

Hakim : Exactement

Le Juge : Enchanté

 

Hakim : Enchanté M le Président voilà ma pièce d’identité

 

Le Juge : non je vous crois

 

Hakim : on ne sait jamais

 

Le Juge : « M Razouane » c’est bien vous sur la photo, le SYNDICAT TALESS ?

 

Hakim : C’est un syndicat européen

 

L’avocate : Vous avez fait des conclusions ?

 

Hakim non,  on vous a écrit et on va exiger INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES, car je pense que arriver à un moment, on va faire des conclusions et on ne va pas faire trainer les choses, donc INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES, je demande à la caisse effectivement donc certain document par le biais de M… (Le Libéré),  j’ entends soulever la nullité de fond entaché des prétentions du RSI dès lors le RSI, n’a jamais rapporté la preuve, qu’ a acquis la personnalité juridique pour prétendre à agir en justice en défense ou en intervention pour asseoir ses prétentions . En effet le RSI Bourgogne et les autres caisses utilisent les mêmes dénominations dont je suis propriétaire et ses dénominations  prétendent  avoir créer par des arrêtés de création de Préfet de région, c’est dans leurs statuts, par un arrêté.

 

L’avocate : on ne va pas tout retenir peut être

 

Hakim : laissez-moi terminer

 

Hakim : Donc en ne produisant pas les arrêtés de créations, ne justifie pas de sa capacité d’ester en justice, déjà à la base si il n’y a pas d’arrêté de création, c’est clair, c est pas une personnalité morale elle n’a même pas le droit d’ester en justice //  Vous allez voir par la suite // Le refus du RSI à produire des actes  INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES, on a demandé c’est simple, on a demandé pour toutes les caisses de RSI de France , et la décision de la CADA c’est : « c’est un acte administratif »

 

Hakim :  J’attends impérativement les actes de créations

Hakim : La suite.  Théoriquement on attend les pièces

 

Le Juge : je comprends ce que vous voulez dire, mais je préfère… c’est quoi votre demande à la fin, mais je vais vous laissez finir , vous voulez qu’il y est un renvoi du ce dossier en attendant de récupérer les pièces du RSI

 

Hakim : je demande INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES parce la caisse déjà à la base,  elle doit être en conformité avec la loi française, si elle n’ait pas en conformité par conséquent  elle n’a même pas action à agir et donc je vous ai donné toute une lise de document INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES. Par conséquent, nous on les veut ces actes administratifs pour pouvoir entamer le dossier et vous allez voir pourquoi et comment on va démonter ces caisses-là, et éventuellement sous astreinte de 500€ par jours de retards a compté de la notification de la décision à d’intervenir, ces demandes se justifie INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES, ces pièces sont essentiels à l’appréciation du litige qui ne peut être tranché sans que le RSI n’est préalablement établie sa capacité d’ester en justice .

 

Le Juge : d’accord mais donc ce que vous demandez, ce n’est pas un renvoi, c’est d’obliger le RSI à produire les pièces, donc vous voulez un jugement.

Je juge : mais sous astreinte ?

 

Hakim : bha oui sous astreinte

Le Juge : INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES

 

Le Juge INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES

 

Hakim : INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES

Le Juge INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES

 

Hakim : INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES, dans ces cas quand est ce que l’on aura les pièces, et quand est ce que l’on pourra donner nos conclusions ?

 

Le Juge INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES

 

Hakim : INFORMATIONS STRATEGIQUES NON DIVULGEES

Hakim : Alors la date de délibéré qui sera le 14 mars,

 

Le Juge : ouais

 

Hakim : nous, il nous faut d’abord les pièces pour pouvoir..

 

Le Juge : et donc ces conclusions-là visent seulement à obtenir les pièces ?

 

Hakim : bien sûr

 

L’avocate ; je ne l’ai est pas moi ..

 

Hakim je vous les ai envoyé en AR

 

Le Juge : ce que vous demandez en fait, c est pas un renvoi, c’est de forcer le RSI sous astreinte de produire les pièces ?

 

Hakim : nous demander d’abord ces pièces-là, pour pouvoir après vous donner les conclusions qui vont avec

 

Le Juge : est ce que le RSI veut un renvoi pour répondre au conclusion qu’il n’avait pas reçu avant ?

 

L’avocate : je ne les ai pas !!

 

Hakim : mais si vous les avez ..

 

Le Juge ( à L’avocate): ouais ?

 

L’avocate : je ne l’ai pas .. vous pouvez me les donner ?

Le JugeL’avocate du RSI) : maintenant vous allez les avoir

 

L’avocate : vous avez un exemplaire pour moi ?

 

Hakim : bien sur je vais vous les donner

 

Le Juge à L’avocate : Vous vous demandez un renvoi en échange ?

Le Juge à L’avocate : bha oui , je ne statuerai sur l’astreinte que la prochaine fois du coup

L’avocate : Bha voila

 

Hakim : si on n’a pas ces pièces..

 

Le Juge : c’est pour les 2 dossiers ?

 

Hakim oui j’ai mis les 2 numéros

 

Le Juge (à l’avocate): donc on s’arrête juste au renvoi ? Maitre ?

 

L’avocate : ui , bla bla 14 février

 

Le Juge : Renvoi pour contradictoire au 14 février

Le Juge à Hakim : C’est vous le propriétaire de la marque RSI ?

 

Hakim : je suis le propriétaire de la marque RSI,

 

Le Juge et vous avez la preuve ?

 

Hakim : voilà la preuve

 

Le Juge : Excellent, c’est rigolo ça , vous l’avez déposé ?

 

Hakim : je l’ai déposé

 

Le Juge : vous avez un exemplaire pour nous

 

Hakim : je vais vous l’envoyez dans les conclusions

 

Le Juge ; on se voit le 14 février 2017 9h

 

Le Juge vous n’avez pas besoin d’autres documents Monsieur, ça va aller ?

 

Hakim je vais revenir parce que manifestement déjà le rôle de l’audience n’est pas affiché peut être que vous avez un problème de financement ?

 

Le Juge : si vous voulez euu…

 

Hakim : je comprends parfaitement, j’en suis conscient :

 

Le Juge ; c’est l’organisation du tribunal  qui est compliqué, si vous voulez un document ?

 

Hakim : Volontiers, vous serez bien aimable

 

Hakim signe les documents de fin d’audience

 

Le Juge entend Hakim dire « je serais la aussi la prochaine fois pour le représenté » :

Le Juge : c’est vous qui serez là aussi la prochaine fois Monsieur ?

 

Hakim : oui, nous sommes extrêmement déterminés

Le Juge c’est bien écrit le 14 février

 

Hakim ; oui !! On va bien s’amuser ,

Le Juge et Hakim : au revoir


Rendez vous le : Mardi 14 Février

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 réflexions au sujet de « Compte rendu TASS de Dijon du Mardi 10 Janvier 2017 »

  1. Haboudane Jamel dit :

    excellent Hakim !! Je suis impressionné de la façon dont tu ne peux que les faire plier ces juges bidons !! Bonne continuation, j’espère un jour une rencontre sur Toulouse !! Salutations et meilleurs voeux pour cette année 2017 !! Vive la liberté !!

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  2. Jocelyn Fontaine dit :

    Génial Hakim !

    ON dirait un juge qui est à l’écoute pour une fois. !

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  3. Eric dit :

    Excellent Hakim. Je me souviendrai que c’est toi qui, le premier, a parlé il y a un an de l’absence d’arrêté de création du RSI. C’est donc toi qui, à mes yeux, a découvert l’argument décisif.

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  4. BLANC Jean François dit :

    Bravo.Super Bravo .En face ils doivent chier dans leur froc.

    A.Plus si tu a besion

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  5. BIDAUX dit :

    Hakim la prochaine fois que vous êtes à Rouen je passe vous voir

    Top Hakim

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  6. BLANC Jean François dit :

    A partir d’aujourd’ hui il faut dire Monsieur RAZOUANE c’est une histoire de valeur est tu en a .tu est notre sauveur nous les sans dents les opprimés .Tu est devenu le propriétaire du RSI (de grâce ne nous envoie pas de factures.)

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  7. Yann dit :

    Bravo étant au début du prosesu de desafiliation du rsi cela me conforte dans  mon choix

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  8. JIM32 dit :

    Ce fut cordial… Maintenant attention, il faut toujours se méfier de ce qui se dit dans la salle et ce qui est fait dans les couloirs.

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