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Compte rendu TASS de Belfort

Lieu: TASS de BELFORT

Contre la Caisse : RSI

Date : 23 novembre 2016, 9H

Adhérente représentée par TALESS : Mélanie P.

 

Le Président de TALESS, Hakim à fait valoir son droit de pouvoir représentatif auprès du juge de Belfort, pour Mlle Mélanie P.

Le Juge et l’avocat ont vérifié consciencieusement la totalité des documents TALESS, puis Hakim à commencé sa plaidoirie, le combat a été rude, la présidente a été …………..

 

Extraits du duel extrêmement soutenu entre Hakim et la Juge:

La présidente refuse de demander les pièces au RSI:

Hakim :« Madame vous devez respecter le contradictoire,  vous ne voulez pas acter !!! « , « vous esquivez un incident de pièces », « vous avez la force pour le faire, le peuple vous a conféré le pouvoir d’ordonner a la caisse art N°..  pourquoi vous ne le faites pas ? »

La Juge : « ce n’est pas a moi de le faire …….. »

La Juge: « Si vous demandez le numéro de mutuelle, ça c’est non ! , on plaide !! , car ce n’est pas un motif de renvoi!  » , »vous faites beaucoup de blabla » …

Hakim expose les documents:   » HA oui ? et ca ! les statuts des caisses c’est du BlaBla ? les arrêtés de création aussi ? »

Hakim déplore le comportement du RSI : harcèlement  : « le RSI envoie une contrainte après une MED alors que la CRA est saisie ?  » par tous les moyens sans scrupule !!! »

La Juge prend à la légère la méthode du RSI,

Hakim : « ce sont des méthodes ça ? » « Vous n’êtes pas l’avocate du RSI « …

 

La présidente refuse d’acter la demander de pièces :

Hakim insiste et demande le renvoi.

La juge a prétexté des conclusions tardives, pour renvoyer au 19 janvier 2017

 

Hakim précise:  Pas de rôle de l’audience; pas de médailles; Juge unique, qui esquive les questions pour éviter l’incident de pièces, autant de raison de récuser, dans un tribunal ou le peuple a été témoin

Merci de la présence des libérés venus en soutien.

 

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