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Les Caisses de Sécurité Sociale ne sont pas immatriculées

Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées :

Par conséquent :

  • Qui les immatricule ?
  • Est-ce qu’elles s’auto-immatriculent ?
  • Est-ce que c ‘est l’URSSAF qui les immatricule ?
  • Comment s’est immatriculée L’URSSAF ?
  • La Mission Nationale de Contrôle (MNC), prétend contrôler ces Caisses, hors les personnes qui figurent dans cet organisme sont eux-mêmes titulaires d’entreprises mutuelles.
  • Qui rémunère le personnel de ces caisses et comment ?, sachant que ces caisses sont des entreprises privées, et que le personnel n’est pas fonctionnaires.

Voici quelques certificats de non-immatriculation :8 certificats de nom immatriculation RSI URSSAF MSA

 

 

 

 

 

 

5 réflexions au sujet de « Les Caisses de Sécurité Sociale ne sont pas immatriculées »

  1. jamel Haboudane dit :

    Merci à mon syndicat préféré pour ces documents irréfutables !!

    Toulouse en Force !! bises à toute l’équipe Taless !!

    il me tarde la suite du combat !!

    Répondre
  2. Jocelyn Fontaine dit :

    On trouve toutes les caisses dans l’infogreffe ou societes.com mais comme étant non enregistré au RCS. Le numéro de SIREN lui a été donné par l’INSEE.

    De mon côté, j’ai vérifié si le RSI ou l’URSSAF pouvaient être enregistré dans le registre des assurances, mutuelles ou des prévoyances : rien !

    Répondre
  3. Jocelyn Fontaine dit :

    Tous les caisses des URSSAF ont été radiées de la RCS entre 2008 et 2013. Bizarre, c’est en 2013 que l’état a fait un arrêté pour créer les modèles de statut des URSSAF ! Coincidence ?

    Répondre

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