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Appel à témoins suicide RSI

Le droit à la dignité humaine.

 

Je me permets de solliciter votre aide, en effet je souhaite porter plainte contre Messieurs Stéphane SELLIER, Gérard QUEVILLON, Jean Philippe NAUDON et contre X pour provocation au suicide, article 223-13 du code pénal, provocation au(x) suicide(s) avec des circonstances aggravantes car les arrêtés préfectoraux de création des caisses n’ayant jamais été pris, ni publiés, les caisses de base du RSI n’ont ni existence légale, ni qualité à agir.

C’est pourquoi je souhaite faire un appel à témoins qui ont tenté de se suicider et/ou de personnes dont un proche s’est donné la mort ayant pour cause première les méthodes infâmes et infamantes du R.S.I. et de ses représentants.

Ma démarche a pour objet de démontrer que le RSI n’est pas un régime légal mais une véritable organisation criminelle. « Le Conseil Constitutionnel a élevé la dignité au rang de  principe à valeur constitutionnelle », dans sa décision de 1994 au sujet de la loi dite de bioéthique.

Dans ce cadre, la dignité est considérée comme partie intégrante des droits de la personnalité, qui sont inaliénables.

Merci d’avance,

Jean François VERNOUD & Hakim Razouane

la même opération est en cours pour le autres caisses (MSA, URSSAF, CARPIMKO, CARSAT, CARCDSF)

appel-a-temoins-suicide-RSI-URSSAF