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TALESS attaque le RSI pour CONTREFACON

Le président du Syndicat TALESS  attaque le directeur du RSI  Stéphane SEILLER pour Contrefaçon ( atteinte à la marque de propriété )

Étape précédente de la stratégie du Syndicat TALESS : Le RSI a PERDU sa MARQUE

TALESS mène le combat pour la liberté sociale contre toutes les classes politiques qui bafouent le droits français et européen en prônant un monopole de la sécurité sociale privé corrompu et illégal

« Nous n’abandonnerons jamais, jamais! », citation de Jean-Michel le Bot qui à la suite de son tour de France des « libérés de la Sécu« , en réalisant une centaine d’interviews (à voir absolument ) a fait émerger un nouvel espoir.

« Il nous reste l’espoir. Les rébellions reposent sur l’espoir. »

L’aventure de TALESS et de ses membres ne fait que commencer.


RAZOUANE HAKIM

4 rue Pasteur

91160 Longjumeau

Recommandé avec avis de réception N° : 626375996

 

Stéphane SELLIER

Caisse nationale RSI

260-264, avenue du Président WILSON

93457 La PLAINE Saint DENIS Cedex

LONGJUMEAU le 28 décembre 2016

 

OBJET : Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon.

 

Monsieur

 

Je vous adresse la présente lettre en ma qualité de vice-président par délégation propriétaire de la marque Régime Social des Indépendants et/ou RSI, déposée le 29 juin 2016 et enregistrée sous le numéro national : 16 4 283 767, pour les produits et services 36, 38, 42.

 

Etant titulaire du droit exclusif d’exploiter cette marque sur le territoire Français, aucune reproduction ni aucune utilisation de celle-ci ne sauraient être effectué sans autorisation expresse et préalable de ma part, relativement à des produits identiques ou similaires.

 

Je vous rappelle que l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle prohibe, en l’absence d’autorisation du propriétaire de la marque, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.

 

Or, nous avons pu constater que votre société exploite notre marque sous la forme du Régime Sociale des Indépendants et/ou RSI, sans qu’aucune autorisation de ma part n’ait été délivrée.

 

L’exploitation que vous faites de notre marque constitue donc une violation de nos droits constitutive de contrefaçon.

 

Je joins, à titre de preuve, à la présente, le certificat d’enregistrement de notre marque.

 

En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute exploitation de cette marque, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.

 

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti je n’hésiterais pas à prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts et à porter l’affaire devant les tribunaux.

 

Considérez la présente lettre comme valant mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts, actions judiciaires propres à préserver nos droits et autres conséquences que la Loi et les Tribunaux y attachent.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

RAZOUANE HAKIM


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7 réflexions au sujet de « TALESS attaque le RSI pour CONTREFACON »

  1. JIM32 dit :

    Amusant… Mais vain, car la notoriété du « RSI » l’emporte sur la prise de propriété industrielle…. On a l’exemple avec les couteaux Laguiole ou plus récemment avec les calissons d’Aix au niveau international. Alors, au niveau national, cherchez pas, c’est perdu d’avance. On a eu par le passé un petit rigolo qui avait déposé un brevet pour un très grand vélo, qu’il avait badgé : TGV… comme « Très Grand Vélo »… Et il s’est fait ramasser, il a même été obligé de verser une indemnité à la SNCF. Bon, amusez-vous bien, et surtout, bon courage !

    Répondre
  2. Lousse dit :

    La guerre est déclarée. Enfin nous allons avancer ensemble contre le RSI.

    Répondre
  3. Demha dit :

    Vous etes serieux la? Ils n’auront aucun mal à démontrer l’antériorité de l’utilisation à votre dépôt de marque. Je vous souhaite bonne chance.

    Répondre
  4. dubois catherine dit :

    bonjour

    ne lâchez rien

    pour moi c’est plié, j’ai du arrêter mon entreprise à cause du RSI, huissier

    ou peut-on trouver les chiffres des entreprises qui ont périclitées à cause du RSI

    compter sur mon soutien indéfectible

     

     

    Répondre
  5. Ping : Je quitte la Sécu : saison 2, épisode 3 | Contrepoints

  6. Christophe Ferré dit :

    Bonjour,

    Mon courrier RSI reçu en Janvier fait état d’un changement d’organisation !! Sur Papier en-tête le nom est devenu URSSAF-RSI avec un petit mot expliquant qu’il renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations…

    N’est ce pas une pirouette pour contourner la marque RSI seul ?

    Répondre

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